1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.cargonet-software.fr et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site internet www.cargonet-software.fr

« Conditions Spécifiques » : désignent les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente ou tout autre document contractuel applicables spécifiquement à chacun des Services accessible depuis le Site.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte stocké par le navigateur de l’Utilisateur sur un espace dédié du disque dur de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à son parcours, notamment, afin de simplifier la navigation de l’utilisateur sur les sites internet ou proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts.

« Editeur » ou « cargoNet Software SAS » : désigne la société cargoNet Software, société par actions simplifiée, au capital Social de 8 000 €. Dont le siège social est sis Immeuble le Mathis, 200 Avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 424 527 281.

« DPD France SAS » : désigne la société DPD France, société par actions simplifiée, au capital Social de 18.500.000 €. Dont le siège social est sis 11-13 rue René Jacques, Immeuble Vivaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 444 420 830.

« Données Personnelles » : désigne les données relatives à tout Utilisateur personne physique.

« Politique de Confidentialité et Protection des données » : désigne la politique disponible via le lien suivant : Données personnelles, décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Services » : désignent l’ensemble des Services DPD et des Services Tiers fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Services DPD » : désignent l’ensemble des Services DPD accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Service(s) Tiers » : désigne tout service proposé via le Site par un partenaire lié contractuellement à DPD France SAS, dans sa version actuelle et future ainsi que toutes ses évolutions, et qui peut être soumis aux Conditions Spécifiques de ce partenaire.

« Site » : désigne le site internet cargonet-software.fr accessible depuis l’adresse URL www.cargonet-software.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« Terminal (aux)» : désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) utilisés par l’Utilisateur pour accéder et/ou utiliser les Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

3. Acceptation et modifications des CGU et du Site

3.1 L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En navigant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les Terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par cargoNet Software SAS du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

4. Accès au Site et utilisation des Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant des dernières mises à jour et d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

L’Utilisateur doit lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les Conditions Spécifiques applicables au(x) Service(s) qu’il souhaite utiliser. L'Utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.

5. Information relative au traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé des modalités de traitement des Données Personnelles :

• Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est , selon le cas, cargoNet Software SAS et/ou DPD France SAS.
• Ces données à caractère personnelles sont collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et sont traitées aux fins suivantes : par la société cargoNet Software SAS dans le cadre des sollicitations adressées par téléphone et/ou mail à l’adresse [email protected] et/ou par la société DPD France SAS dans le cadre des sollicitations adressées par mail via l’adresse [email protected].
• Le traitement de ses données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de cargoNet Software et/ou DPD France SAS.
• Les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées par le Site sont les suivantes : toutes données personnelles renseignées par l’Utilisateur à l’occasion de sa/ses sollicitation(s) par l’intermédiaire des adresses de contact figurant sur le Site et/ou les présentes CGU.
• Les destinataires des Données Personnelles sont les personnes habilitées par le responsable du traitement, intervenant dans le cadre du traitement des demandes formulées via les adresses de contact figurant sur le Site et/ou les présentes CGU.
• Les Données Personnelles ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.
• Les Données Personnelles seront conservées pour la durée de traitement de la demande de l’Utilisateur et seront supprimées à l'issue de ce délai.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande au Délégué à la Protection des Données Délégué de DPD France et de ses filiales via le formulaire en ligne.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.

D’autre part, si le Site et/ou les Services, permettent aux Utilisateurs de compléter des champs de commentaires libres, ou de communiquer via des adresses de contact, (notamment les adresses suivantes : [email protected] et/ou [email protected]), l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de droits en vigueur ainsi qu’à ne pas employer de propos injurieux, insultants, dénigrants, dégradants, diffamants, calomnieux, violents, discriminants, racistes, xénophobes. En outre, ne doivent être renseignées dans le Site, que des Données Personnelles devant être collectées pour répondre à la finalité définie du Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il l’identifie que ce soit par l’intermédiaire de son adresse courrier électronique, du contenu des messages, commentaires et/ou information qu’il communique et/ou de son adresse IP. Toute requête et/ou actions réalisée(s) par l’Utilisateur sur le Site est réputée avoir été réalisée par celui-ci. . L’Utilisateur garantit l’Editeur contre tous recours, réclamation ou action qui pourraient être intentés à son encontre à un titre quelconque à l’occasion de la publication de son ou ses commentaires ou de son ou ses courriels.

6.2. Responsabilité de l’Editeur L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Toutefois, l’Editeur ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. L’Editeur ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant la pertinence, l'exactitude et l'actualité des informations et données figurant sur tout ou partie du Site. Le contenu de ce site est donc purement informatif, sans garantie de quelque nature que ce soit.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, en aucun cas l’Editeur et/ou DPD France SAS, ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. L’Editeur et/ou DPD France SAS ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou aux Services. L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ou des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Editeur et/ou DPD France SAS ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

7. Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou de la société DPD France SAS et de ses partenaires, et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement les marques et noms commerciaux détenus par l’Editeur, DPD France SAS et/ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du Site ou d'un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de l’Editeur, de DPD France SAS ou de ses partenaires est strictement interdite.

L'Utilisateur s’interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelques procédés que ce soit.

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

8. Liens hypertexte

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l’Editeur et/ou de DPD France SAS qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

9. Utilisation et gestion des cookies

En utilisant ce Site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques d'audience.

9.1 Utilisation de Cookies par l’Editeur

l’Editeur utilise des Cookies pour fournir à l’Utilisateur une expérience utilisateur optimale et adaptée à ses préférences personnelles. En utilisant les Cookies, l’Editeur évite à l’Utilisateur de ressaisir les mêmes informations à chaque fois que celui-ci visite son Site. Les Cookies sont également utilisés pour optimiser la performance de notre Site, sites mobiles et applications mobiles le cas échéant. A titre d’exemple, ils facilitent la navigation de l’Utilisateur et aident l’Utilisateur à trouver un contenu spécifique plus rapidement.

9.2 Types de Cookies utilisés sur notre Site

§ Les Cookies techniques et de navigation :

Ces Cookies sont déposés sur l’ensemble de notre Site, sites mobiles et applications mobiles le cas échéant. Ils facilitent la navigation de l’Utilisateur entre les pages du Site et applications et sont également nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site et/ou de Services DPD et expirent automatiquement lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Si l’Utilisateur a choisi de désactiver ces Cookies via son navigateur internet, l’accès aux Services DPD pourrait alors se révéler altéré. Nous conseillons donc à l’Utilisateur de les laisser actifs pour profiter pleinement des Services DPD et de sa navigation sur notre Site et applications.

§ Le Cookie de mesure d’audience et de suivi de navigation :

Ce Cookie est déposé sur l’ensemble de notre Site, sites mobiles et applications mobiles. Il permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de notre Site et applications afin d’améliorer leur ergonomie. L’Utilisateur a la possibilité de le désactiver depuis la rubrique ci-dessous « Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies».

9.3 Durée de conservation des Cookies

Les Cookies de publicité ciblée et de mesure d’audience déposés directement ou indirectement par DPD France SAS ont une durée de validité de 13 mois maximum. Le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

9.4 Gestion du dépôt et de la lecture des Cookies

§ Pour les Cookies permettant à l’Editeur de proposer à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts:

§ Pour les Cookies permettant à l’Editeur de suivre la navigation de l’Utilisateur et de réaliser des statistiques des visites:

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces Cookies directement depuis ce site : https://www.xiti.com/fr/optout.aspx

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4 - Sous Safari :

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5 - Sous Opera :

§ Allez à Préférences > Avancé > Cookies

Pour plus d’informations : consultez le site opera.com

10. Attribution de juridiction et Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

Tous différends survenant entre l’Editeur et l’Utilisateur relativement aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur application, à leur interprétation, à l’exécution de celles-ci seront soumis au Tribunal compétent de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.